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appel toit et joie

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appel toit et joie Empty appel toit et joie

Message par jldou le Dim 15 Mar - 9:43

15.03.2015
 Bonjour , je viens de recevoir l'appel de toit et joie , le jugement éxécutoire provisoire n'a pas été effectué .Toit et joie a t il le droit de faire appel ?.
Maitre Bakdouf nous a parlé de consignation de provision. 
Je vous souhaite un bon dimanche.
cordialement

jldou

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