Groupelocfresnes94
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Mots-clés

Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier Calendrier

Partenaires

créer un forum

      

-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal
Le Deal du moment :
Pokémon EV06 : où acheter le Bundle Lot ...
Voir le deal

Villejuif reste le tribunal compétent !

2 participants

Aller en bas

Villejuif reste le tribunal compétent ! Empty Villejuif reste le tribunal compétent !

Message par Marcel41 Sam 5 Avr - 9:11

Villejuif reste le Tribunal compétent.
La Juge conseille que le groupement de locataires CLCV négocie avec Toit et Joie pour éviter une expertise qui serait trop longue et trop coûteuse.
ci-dessous le jugement du 3 avril 2014


Villejuif reste le tribunal compétent ! Une10
Villejuif reste le tribunal compétent ! Deux10
Villejuif reste le tribunal compétent ! Trois10
Villejuif reste le tribunal compétent ! Quatre10
Marcel41
Marcel41
Admin

Messages : 108
Points : 373
Date d'inscription : 06/05/2013
Age : 62
Localisation : Fresnes

Revenir en haut Aller en bas

Villejuif reste le tribunal compétent ! Empty bon résultat à suivre

Message par jldou Dim 6 Avr - 9:41

A voir pour les négociations avec toit et joie. Merci pour les infos et à trés bientôt.

Bon stage.

jldou

Messages : 4
Points : 11
Date d'inscription : 01/07/2013

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum