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témoignages pour le juge

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témoignages pour le juge

Message par brindille le Mar 12 Nov - 13:34

Bonjour,



Adhérents de la clcv, vous avez certainement tous reçu la lettre sur votre porte, en ce lundi 11 novembre, invitant à refaire par écrit votre témoignage. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à vous manifester car le temps presse jusqu'à jeudi dernier délai (pour l'envoi du dossier permettant de bloquer les loyers).


En effet, la clcv saisit la justice le 12 décembre 2013 à 9h30 pour le Groupement des locataires
. Pour cette date de 1ère action, votre témoignage devra être lu rapidement par le juge. Soyez bref pour qu'il puisse lire un maximum de témoignages en un minimum de temps avant qu'il passe à une autre affaire.

Pour les personnes extérieurs,  sage femme, personnel médical, familles de personnes âgées locataires de l'immeuble, personnes qui ont déménagées mais ayant subi les travaux.... qui que vous soyez, si vous avez été témoins de manquements à la sécuritétémoins de la détérioration de l'état d'une personne lié aux travaux, et autre, votre témoignage sera utile.




Voici la syntaxe à suivre obligatoirement pour que le témoignage puisse être pris en compte:




Je soussigné(e), Monsieur ou Madame (prénom-nom), (profession), de nationalité ....., né(e) le (date de naissance), à (lieu de naissance) demeurant (adresse), déclarant n'avoir aucun lien de parenté, de subordination, ni de communauté d'intérêts avec Madame ATTAR, Directeur Général de Toit & Joie, atteste la véracité des faits suivants dont j'ai été témoin direct.

Les faits :



Je suis informé(e) que la présente attestation est destinée à être produite en justice.

J'ai pris connaissance que toute fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait à (lieu), le (date)
                                                    Prénom Nom
                                                    Signature

PJ. : Copie de la pièce d'identité

brindille

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Re: témoignages pour le juge

Message par brindille le Mar 12 Nov - 16:34

PS: il faut aussi que le témoignage soit écrit à la main, pas à l'ordinateur.

Bon courage à tous !

brindille

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