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Villejuif reste le tribunal compétent !

2 participants

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Villejuif reste le tribunal compétent ! Empty Villejuif reste le tribunal compétent !

Message par Marcel41 Sam 5 Avr - 9:11

Villejuif reste le Tribunal compétent.
La Juge conseille que le groupement de locataires CLCV négocie avec Toit et Joie pour éviter une expertise qui serait trop longue et trop coûteuse.
ci-dessous le jugement du 3 avril 2014


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Marcel41
Marcel41
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Villejuif reste le tribunal compétent ! Empty bon résultat à suivre

Message par jldou Dim 6 Avr - 9:41

A voir pour les négociations avec toit et joie. Merci pour les infos et à trés bientôt.

Bon stage.

jldou

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